J.O. 251 du 29 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18493
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301247A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 septembre 2003, M. Claude Theate, receveur-percepteur hors métropole, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. François Ducourneau.